Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par SpeakEasy USA LLC (nom commercial : FranchEase), Limited Liability Company de droit américain (État de Floride), dont le siège social est situé 941 W Morse Blvd, Suite 100, PBM #16954291, Winter Park, FL 32789, États-Unis.

Numéro d'immatriculation (Florida Division of Corporations) : L25000448912 — FEI/EIN : 35-2925492.
Contact : admin@franchease.io

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Manuel Fontaine, Membre autorisé (Authorized Member) de SpeakEasy USA LLC.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Tél. 1007 (appel non surtaxé depuis la France).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, marque FranchEase, code source de la plateforme) est la propriété exclusive de SpeakEasy USA LLC. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de l'État de Floride et des États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'État de Floride seront seuls compétents.